Les servitudes, souvent méconnues du grand public, constituent un pilier du droit réel suisse. Elles encadrent les relations entre propriétaires en permettant à un titulaire d’exercer un droit d’usage ou de jouissance sur un bien appartenant à autrui. Cet article…
Après avoir franchi avec succès les étapes de la procédure préalable, le créancier passe à la phase de continuation de la poursuite. Cette étape, régie notamment par l’article 88 LP, est marquée par des formalités strictes et des délais précis,…
La procédure d’exécution forcée repose sur un ensemble de règles strictes qui visent à équilibrer la protection des créanciers et celle des débiteurs. La procédure préalable, première étape de ce mécanisme, revêt une importance particulière puisqu’elle interrompt la prescription et…
En droit suisse, les charges foncières constituent un mécanisme juridique méconnu du grand public, mais essentiel pour les propriétaires immobiliers. Elles permettent à un bénéficiaire d’exiger d’un propriétaire des prestations spécifiques, sans pour autant conférer un droit d’usage ou de…
La mondialisation des marchés financiers et l’harmonisation réglementaire en Europe, notamment avec la mise en œuvre de MiFID et MiFIR, redéfinissent les conditions d’accès au marché européen des services financiers. Dans ce contexte, la détermination du « for » du…
Dans le cadre du bail à loyer, le bailleur doit respecter un ensemble d’obligations précises destinées à garantir que le locataire puisse jouir du bien dans des conditions conformes aux engagements pris. Cet article détaille, à la fois pour les…
Le développement des infrastructures de marché en Suisse a permis l’émergence d’un nouveau type de titre financier, le « titre intermédié ». Issu de la transition des papiers‑valeurs physiques vers une détention dématérialisée, ce mécanisme – encadré par la Loi fédérale sur…
La propriété immobilière en Suisse est encadrée par des règles précises visant à concilier les droits des propriétaires et les impératifs collectifs. Ce volet se concentre sur les spécificités de la propriété foncière, son acquisition, ses limites et les défis…
La possession est un concept clé du droit suisse, souvent méconnu du grand public, mais essentiel pour comprendre les rapports juridiques liés aux biens. Contrairement à la propriété, qui repose sur un droit reconnu par la loi, la possession se…
Les crédits hypothécaires constituent l’un des piliers du financement immobilier. Ils permettent aux banques d’octroyer des prêts à long terme à leurs clients en se couvrant par un gage immobilier. Cependant, cette activité présente des risques spécifiques, tant du point…