Dans le fonctionnement des banques et des intermédiaires financiers, le compte est l’un des mécanismes de base. Au-delà du simple dépôt d’argent, il représente une écriture comptable consignant, d’une part, les actifs et, d’autre part, les passifs. Ainsi, lorsqu’un client,…
Le système bancaire suisse occupe une place centrale dans l’économie nationale. Entre la diversité de ses acteurs et la concentration progressive de ses établissements, il offre des services essentiels tels que le financement, le traitement des paiements et le transfert…
Dans cet article, nous explorons le cadre juridique du bail à loyer tel que défini par la législation suisse. Nous présenterons de manière accessible et détaillée la notion de bail à loyer, ses sources, ses distinctions ainsi que les contrats…