La Propriété Collective en Droit Suisse : Entre Indivision et Gestion Communautaire
En droit suisse, la propriété est généralement individuelle : une personne exerce un droit exclusif sur un bien. Toutefois, le Code civil (CC) prévoit aussi…
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Intervention d’une Tierce Personne dans le Bail : Analyse Juridique
Dans le cadre du bail, il arrive qu’une tierce personne intervienne, modifiant ainsi les rapports juridiques initialement établis entre bailleur et locataire. Quatre hypothèses principales…
La Propriété Mobilière en Droit Suisse : Fondements, Acquisition et Enjeux Contemporains
La propriété mobilière, régie par les articles 713 à 729 du Code civil suisse (CC), constitue un pilier essentiel du droit des biens. Elle englobe…
La Réalisation des biens Saisis en Procédure de Saisie
Lorsque le débiteur n’obtient pas de sursis à la réalisation – ou que celui-ci devient caduc –, la procédure passe à l’étape de la réalisation,…
Rénovation et Modification de la Chose dans le Contrat de Bail
Dans le cadre du bail à loyer, les articles 260 et 260a du Code des Obligations offrent au bailleur et au locataire la possibilité de…
La Réquisition de Vente des biens saisis
La réquisition de vente est l’acte formel par lequel les biens saisis sont mis en vente (c’est-à-dire réalisés). Ce dispositif, prévu à l’article 116 LP,…
La Propriété en Droit Suisse : Fondements, Protection et Étendue
Le droit de propriété, pierre angulaire du système juridique suisse, est régi par les articles 641 à 729 du Code civil (CC). Ces règles, structurées…
La Revendication dans la Procédure de Saisie
Exécution Forcée – Articles 106 à 109 LP La revendication intervient lorsqu’un tiers, détenant un droit sur un bien saisi dans le cadre de l’exécution…
La Participation dans la Procédure de Saisie
Exécution Forcée – Articles 110ss LP et suivants Dans le cadre de l’exécution forcée, la saisie des biens du débiteur vise en principe à désintéresser…
La Procédure de Saisie dans l’Exécution Forcée en Suisse
La phase de saisie constitue une étape essentielle de l’exécution forcée. Elle se décompose en deux temps : d’une part, la saisie proprement dite, qui…