Les Servitudes en Droit Suisse : Un Éclairage sur un Droit Réel Limité
Les servitudes, souvent méconnues du grand public, constituent un pilier du droit réel suisse. Elles encadrent les relations entre propriétaires en permettant à un titulaire…
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La Continuation de la Poursuite dans l’Exécution Forcée en Suisse
Après avoir franchi avec succès les étapes de la procédure préalable, le créancier passe à la phase de continuation de la poursuite. Cette étape, régie…
La Procédure Préalable dans l’Exécution Forcée en Suisse
La procédure d’exécution forcée repose sur un ensemble de règles strictes qui visent à équilibrer la protection des créanciers et celle des débiteurs. La procédure…
Les charges foncières en droit suisse : un outil juridique à double visage
En droit suisse, les charges foncières constituent un mécanisme juridique méconnu du grand public, mais essentiel pour les propriétaires immobiliers. Elles permettent à un bénéficiaire…
MiFID et accès au marché européen des services financiers : Le for du consommateur et l’impact sur les prestataires suisses
La mondialisation des marchés financiers et l’harmonisation réglementaire en Europe, notamment avec la mise en œuvre de MiFID et MiFIR, redéfinissent les conditions d’accès au…
Les Obligations du Bailleur dans le Contrat de Bail : Analyse Juridique
Dans le cadre du bail à loyer, le bailleur doit respecter un ensemble d’obligations précises destinées à garantir que le locataire puisse jouir du bien…
Titres Intermédiés en Droit Bancaire et Financier : Cadre Juridique et Modes de Conservation
Le développement des infrastructures de marché en Suisse a permis l’émergence d’un nouveau type de titre financier, le « titre intermédié ». Issu de la transition des…
La Propriété Immobilière en Droit Suisse : Acquisition, Restrictions et Enjeux
La propriété immobilière en Suisse est encadrée par des règles précises visant à concilier les droits des propriétaires et les impératifs collectifs. Ce volet se…
La possession en droit suisse : entre maîtrise de fait et protection juridique
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Crédits Hypothécaires en Droit Bancaire et Financier : Risques, Garanties et Modalités de Financement
Les crédits hypothécaires constituent l’un des piliers du financement immobilier. Ils permettent aux banques d’octroyer des prêts à long terme à leurs clients en se…