La mondialisation des marchés financiers et l’harmonisation réglementaire en Europe, notamment avec la mise en œuvre de MiFID et MiFIR, redéfinissent les conditions d’accès au marché européen des services financiers. Dans ce contexte, la détermination du « for » du…
Le développement des infrastructures de marché en Suisse a permis l’émergence d’un nouveau type de titre financier, le « titre intermédié ». Issu de la transition des papiers‑valeurs physiques vers une détention dématérialisée, ce mécanisme – encadré par la Loi fédérale sur…
Les crédits hypothécaires constituent l’un des piliers du financement immobilier. Ils permettent aux banques d’octroyer des prêts à long terme à leurs clients en se couvrant par un gage immobilier. Cependant, cette activité présente des risques spécifiques, tant du point…
Le négoce de valeurs mobilières occupe une place centrale dans le système financier. Qu’il s’agisse de l’émission de nouveaux titres sur le marché primaire ou de leur échange ultérieur sur le marché secondaire, ces opérations reposent sur un ensemble de…
Lorsque survient le décès d’un client, la gestion de ses avoirs bancaires soulève des questions complexes qui touchent tant au secret bancaire qu’aux droits des héritiers. Cet article présente les principaux aspects juridiques et pratiques liés à cette situation. I.…
Le secret bancaire, longtemps considéré comme un argument commercial majeur de la place financière suisse, conserve une définition fondamentale malgré l’évolution du contexte international. Il s’articule autour d’un devoir de discrétion imposé aux banques, à leurs organes, employés et autres…
Défauts de Légitimation, Risques et Responsabilités Le secteur bancaire repose sur des contrats d’adhésion et des conditions générales (CG) préformulées qui structurent la relation entre la banque et son client. Si ces clauses offrent une sécurité juridique pour les établissements…
Le trafic des paiements repose sur un système de compensation des créances qui, par novation, permet de n’afficher qu’un seul solde sur le compte d’un client. Si ce solde est positif, le client détient une créance sur sa banque ; s’il…
Dans le fonctionnement des banques et des intermédiaires financiers, le compte est l’un des mécanismes de base. Au-delà du simple dépôt d’argent, il représente une écriture comptable consignant, d’une part, les actifs et, d’autre part, les passifs. Ainsi, lorsqu’un client,…
Le système bancaire suisse occupe une place centrale dans l’économie nationale. Entre la diversité de ses acteurs et la concentration progressive de ses établissements, il offre des services essentiels tels que le financement, le traitement des paiements et le transfert…