Dans le cadre du bail, il arrive qu’une tierce personne intervienne, modifiant ainsi les rapports juridiques initialement établis entre bailleur et locataire. Quatre hypothèses principales permettent cette intervention : le changement de propriétaire, la sous-location, le transfert du bail commercial et…
Dans le cadre du bail à loyer, les articles 260 et 260a du Code des Obligations offrent au bailleur et au locataire la possibilité de rénover ou de modifier la chose louée. Ces travaux, soumis à un régime juridique commun,…
Dans le cadre du bail à loyer, le bailleur doit respecter un ensemble d’obligations précises destinées à garantir que le locataire puisse jouir du bien dans des conditions conformes aux engagements pris. Cet article détaille, à la fois pour les…
La fin du contrat de bail intervient par la résiliation, qui marque l’extinction du contrat de durée sans pour autant constituer une résolution (annulation rétroactive). Ce mécanisme est essentiel dans la gestion des rapports locatifs, tant pour le bailleur que…
La législation suisse encadre de manière rigoureuse les rapports locatifs afin de protéger les locataires, notamment en matière de loyers abusifs et de résiliation abusive du bail. Cet article présente, de façon détaillée et accessible, les mécanismes juridiques prévus par…
Dans cet article, nous abordons la formation du contrat de bail en s’appuyant sur les règles générales applicables à tout contrat. Nous détaillons les étapes essentielles menant à l’accord des parties, la forme que peut revêtir ce contrat, ainsi que…
Le contrat de bail impose au locataire un ensemble d’obligations détaillées dans les articles 257 à 257h du Code des Obligations (CO). Ces obligations concernent tant le paiement du loyer et des frais accessoires, que l’usage et l’entretien du bien,…
Dans cet article, nous explorons le cadre juridique du bail à loyer tel que défini par la législation suisse. Nous présenterons de manière accessible et détaillée la notion de bail à loyer, ses sources, ses distinctions ainsi que les contrats…