En droit suisse, la propriété est généralement individuelle : une personne exerce un droit exclusif sur un bien. Toutefois, le Code civil (CC) prévoit aussi des formes de propriété collective, où plusieurs titulaires partagent un même droit. Ces régimes, encadrés par…
La propriété mobilière, régie par les articles 713 à 729 du Code civil suisse (CC), constitue un pilier essentiel du droit des biens. Elle englobe les objets physiquement déplaçables (meubles), les animaux, et certaines forces naturelles captées (art. 713 et…
Le droit de propriété, pierre angulaire du système juridique suisse, est régi par les articles 641 à 729 du Code civil (CC). Ces règles, structurées en trois titres, encadrent les principes généraux, la propriété foncière et la propriété mobilière. Cet…
Les servitudes, souvent méconnues du grand public, constituent un pilier du droit réel suisse. Elles encadrent les relations entre propriétaires en permettant à un titulaire d’exercer un droit d’usage ou de jouissance sur un bien appartenant à autrui. Cet article…
En droit suisse, les charges foncières constituent un mécanisme juridique méconnu du grand public, mais essentiel pour les propriétaires immobiliers. Elles permettent à un bénéficiaire d’exiger d’un propriétaire des prestations spécifiques, sans pour autant conférer un droit d’usage ou de…
La propriété immobilière en Suisse est encadrée par des règles précises visant à concilier les droits des propriétaires et les impératifs collectifs. Ce volet se concentre sur les spécificités de la propriété foncière, son acquisition, ses limites et les défis…
La possession est un concept clé du droit suisse, souvent méconnu du grand public, mais essentiel pour comprendre les rapports juridiques liés aux biens. Contrairement à la propriété, qui repose sur un droit reconnu par la loi, la possession se…
Le registre foncier suisse est bien plus qu’un simple répertoire administratif : il garantit la transparence et la fiabilité des transactions immobilières. Véritable « carte d’identité » des biens immobiliers, il protège à la fois les propriétaires, les créanciers et…