Lorsque le débiteur n’obtient pas de sursis à la réalisation – ou que celui-ci devient caduc –, la procédure passe à l’étape de la réalisation, régie par les articles 116 et suivants de la LP. Selon la nature de l’actif…
La réquisition de vente est l’acte formel par lequel les biens saisis sont mis en vente (c’est-à-dire réalisés). Ce dispositif, prévu à l’article 116 LP, marque une étape cruciale dans la procédure d’exécution forcée puisqu’il permet de transformer les actifs…
Exécution Forcée – Articles 106 à 109 LP La revendication intervient lorsqu’un tiers, détenant un droit sur un bien saisi dans le cadre de l’exécution forcée, souhaite faire valoir ce droit. Ce mécanisme permet au tiers – qu’il s’agisse d’un…
Exécution Forcée – Articles 110ss LP et suivants Dans le cadre de l’exécution forcée, la saisie des biens du débiteur vise en principe à désintéresser le créancier ayant initié la procédure. Toutefois, le système prévoit des exceptions permettant à d’autres…
La phase de saisie constitue une étape essentielle de l’exécution forcée. Elle se décompose en deux temps : d’une part, la saisie proprement dite, qui détermine la manière dont l’État appréhende les biens du débiteur, et d’autre part, la réquisition…
Après avoir franchi avec succès les étapes de la procédure préalable, le créancier passe à la phase de continuation de la poursuite. Cette étape, régie notamment par l’article 88 LP, est marquée par des formalités strictes et des délais précis,…
La procédure d’exécution forcée repose sur un ensemble de règles strictes qui visent à équilibrer la protection des créanciers et celle des débiteurs. La procédure préalable, première étape de ce mécanisme, revêt une importance particulière puisqu’elle interrompt la prescription et…